Conditions générales de vente

1. Vendeur

1.1. Le vendeur est Timbale OÜ, Registrikood 16231003, adresse : Mannimae/1, Pudisoo kula, Kuusalu vald, Harju maakond, 74626, Estonia.

1.2. La boutique en ligne TIM|BALE est exploitée sur le site où sont publiées les présentes conditions.

1.3. E-mail : info@timbale.pro, téléphone : +372 6093 431. Nous répondons du lundi au vendredi de 9 h 00 à 20 h 00, le samedi et le dimanche de 9 h 00 à 19 h 00, heure estonienne.

2. Destinataires des conditions

2.1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les acheteurs de la boutique.

2.2. Les droits du consommateur — droit de rétractation dans un délai de quatorze jours (section 7), garantie légale de conformité (section 8) et saisine de la commission des litiges de consommation (section 9) — appartiennent à l’acheteur personne physique qui achète le produit à des fins étrangères à son activité professionnelle.

2.3. Si le produit est acquis dans le cadre d’une activité professionnelle, les règles relatives aux consommateurs ne s’appliquent pas ; les autres conditions du contrat restent pleinement applicables.

3. Informations précontractuelles

3.1. Avant la passation de la commande, le vendeur communique : les caractéristiques essentielles du produit, les informations relatives au vendeur, le prix total, les frais de livraison, les modalités et délais de paiement et de livraison du produit, les modalités d’exercice du droit de rétractation et les informations relatives à la garantie légale de conformité (article 6 de la directive 2011/83/UE).

3.2. Ces informations figurent sur les pages des produits et dans le formulaire de commande — avant que la commande n’entraîne une obligation de paiement.

3.3. Le contrat est conclu en langue russe ; la correspondance relative à la commande est également menée dans cette langue.

4. Conclusion du contrat

4.1. La commande passée sur le site constitue une offre de l’acheteur de conclure le contrat aux conditions indiquées. Le bouton qui finalise la commande indique expressément l’obligation de paiement.

4.2. Le contrat est réputé conclu lorsque le vendeur confirme la commande par un e-mail envoyé à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur ; la confirmation est envoyée automatiquement dès la passation de la commande.

4.3. Si un produit est en rupture de stock ou si son prix est affiché avec une erreur manifeste, le vendeur en informe l’acheteur ; le contrat n’est pas exécuté pour cette partie et les sommes versées sont intégralement remboursées.

4.4. La version des conditions en vigueur au moment de la passation de la commande est conservée par le vendeur et communiquée à l’acheteur sur demande adressée à info@timbale.pro ; les versions antérieures sont disponibles sur la page du présent document.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont indiqués en euros par unité de produit et s’appliquent au moment de la passation de la commande.

5.2. Le prix affiché dans la boutique est définitif pour l’acheteur : il inclut l’ensemble des taxes et droits dont le vendeur est redevable. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté lors du paiement de la commande.

5.3. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits : ils sont calculés lors de la passation de la commande et affichés avant le paiement.

5.4. La commande est payée avant l’expédition. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans le formulaire de commande.

5.5. Le vendeur ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire : celles-ci sont recueillies par le prestataire de services de paiement.

6. Livraison

6.1. La boutique livre les commandes dans les pays de l’Union européenne. Les pays et modes de livraison disponibles sont indiqués lors de la passation de la commande.

6.2. Le coût et le délai de livraison dépendent du poids de la commande et de l’adresse de livraison ; le coût définitif est affiché avant le paiement.

6.3. La commande est remise au service de livraison dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la réception du paiement.

6.4. Le risque de perte ou d’endommagement fortuit des produits est transféré à l’acheteur consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article 20 de la directive 2011/83/UE). Si le transporteur a été choisi par l’acheteur lui-même et que le vendeur n’avait pas proposé ce transporteur, le risque est transféré au moment de la remise des produits au transporteur.

7. Droit de rétractation de quatorze jours

7.1. L’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter du contrat sans avoir à motiver sa décision (articles 9 à 16 de la directive 2011/83/UE).

7.2. Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu les produits ; en cas de livraison en plusieurs lots, à compter du jour de réception du dernier lot.

7.3. La procédure de rétractation, le modèle de formulaire, les délais de remboursement, les frais de renvoi et les exceptions sont décrits séparément : « Retours et droit de rétractation ».

8. Garantie légale de conformité

8.1. Le vendeur répond de tout défaut de conformité des produits au contrat existant au moment de la livraison et apparu dans un délai de deux ans (directive 2019/771, loi estonienne sur le droit des obligations).

8.2. Pendant la première année, le défaut de conformité est présumé avoir existé au moment de la livraison des produits, sauf preuve contraire.

8.3. Le consommateur informe le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa constatation.

8.4. L’acheteur peut exiger la mise en conformité gratuite ou le remplacement des produits ; si cela est impossible, si le vendeur n’a pas remédié au défaut de conformité dans un délai raisonnable ou si le défaut est grave, il peut exiger une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat et le remboursement.

8.5. Les réclamations sont à adresser à info@timbale.pro.

9. Réclamations et litiges

9.1. Toute réclamation peut être adressée à info@timbale.pro. Le vendeur répond à la réclamation écrite du consommateur dans un délai de quinze jours.

9.2. À défaut d’accord, le consommateur peut saisir la commission des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon) auprès de l’Autorité estonienne de protection des consommateurs et de surveillance technique (Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet), ainsi que l’autorité de protection des consommateurs de son pays de résidence.

9.3. Les litiges non résolus à l’amiable sont tranchés par les tribunaux. Le consommateur peut intenter une action contre le vendeur devant la juridiction de son lieu de domicile.

10. Droit applicable

10.1. Le contrat est régi par le droit de la République d’Estonie. Le consommateur conserve toutefois la protection que lui assurent les dispositions impératives du pays de sa résidence habituelle (article 6 du règlement 593/2008 « Rome I »).

11. Données personnelles

11.1. Les données personnelles sont traitées conformément à l’avis de confidentialité. Cookies : politique d’utilisation des cookies.