Consentement au traitement des données personnelles

1. Cas où le consentement n’est pas requis

1.1. Aucun consentement distinct au traitement des données personnelles n’est requis pour passer commande : le traitement est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat — article 6(1)(b) du RGPD.

1.2. Les données traitées, les finalités et les bases juridiques du traitement sont décrites dans la politique de confidentialité.

2. Cas où le consentement est requis

2.1. Envois de prospection commerciale — article 6(1)(a) du RGPD et article 13 de la directive 2002/58/CE. Texte du consentement : consentement aux envois de prospection commerciale.

2.2. Cookies analytiques — article 5(3) de la directive 2002/58/CE. Politique relative aux cookies.

3. Exigences relatives au consentement

3.1. Le consentement est donné de manière libre, spécifique, éclairée et par un acte positif univoque : le consentement aux envois de prospection commerciale, au moyen d’une case distincte, non cochée par défaut et non liée à la passation de la commande ; le consentement aux cookies analytiques, par un clic dans le bandeau (article 7 du RGPD). Aucun consentement n’est demandé lors de la passation de la commande : l’acheteur accepte les conditions de vente en cliquant sur le bouton « Acheter », qui finalise la commande.

3.2. Le refus de consentir n’empêche pas de passer commande et n’entraîne aucune dégradation des conditions d’achat.

3.3. Le vendeur conserve une trace de l’identité de la personne ayant donné son consentement, de la date de celui-ci et de la version du document concernée, et en apporte la preuve sur demande.

4. Retrait du consentement

4.1. Le consentement peut être retiré à tout moment : par e-mail à info@timbale.pro, au moyen du lien de désinscription figurant dans l’e-mail et, pour les cookies, en supprimant les cookies du site dans les paramètres du navigateur.

4.2. Il est aussi simple de retirer son consentement que de le donner.

4.3. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Responsable du traitement

5.1. Timbale OÜ, Registrikood 16231003, adresse : Mannimae/1, Pudisoo kula, Kuusalu vald, Harju maakond, 74626, Estonia, e-mail : info@timbale.pro.